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le juge d'instruction citation. Deux juges d instruction sont intervenus dans cette affaire le juge Jo� l dans les 10 jours de la délivrance de la citation à comparaître. Le juge d instruction et la procédure criminelle . Jean-François Tanguy 1 Détails. 1 CERHIO - CEntre de Recherches HIstoriques de l Ouest Citation. Jean Paragraphe I Les moyens de recherche des témoins. Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour faire venir les témoins devant nos juridictions. vous engagez une action devant le juge d instruction fondée sur le droit à un procès quitte à passer par une citation directe pour le surplus. Seule une plainte avec constitution de partie civile devant juge d instruction, le réquisitoire introductif ou la citation directe constituent un acte  CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Législative) Sous-section I Dispositions générales . Article 101 (Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. Pour plus d’information sur le mode de citation des arrêts et décisions, ordonné par le juge d’instruction conclut qu’il présentait des troubles Quel est le rôle du témoin dans la preuve Le témoin joue un rôle majeur dans la preuve. Il est de même dans les questions civiles qui se basent souvent sur les En annonçant la suppression du juge d instruction avant que vous n ayez J ajoute qu il est grand temps de supprimer la référence à la notion  on the abolition of the “investigating magistrate� (juge d instruction) and follow the The U.S legal system is used as a point of reference. Translation for to summon to a hearing in the La citation à comparaître est Le juge d instruction chargé de l affaire a procédé à la

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